J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants


NOR : JUSF0150002A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2001, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2001 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur suppléant : M. Michel Lecomte.