J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001
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Arrêté du 8 janvier 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants
NOR : JUSF0150002A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2001, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2001 dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de BourgesTribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant : M. Michel Lecomte.